Statuts

L’Association Victor Segalen (loi de 1901) a été créée le 27 juillet 1987 à l’initiative de Madame Annie Joly-Segalen, pour favoriser la connaissance et la diffusion de l’oeuvre de Victor Segalen.

Association Victor Segalen

Statuts

(modifiés au J.O. du 6 juillet 2013)

ARTICLE 1 - Titre de l’Association

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION VICTOR SEGALEN

ARTICLE 2 - But de l’Association

L’Association Victor-Segalen a pour objet de regrouper tous ceux qui s’intéressent à l’oeuvre de Victor Segalen, ainsi que de favoriser la connaissance et la diffusion de son oeuvre.

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse du Président en exercice. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil.

ARTICLE 4 - Membres de l’Association

4.1 - Qualités des membres

L’Association comprend des membres de droit et des membres adhérents.

Les membres de droit sont :

  • Les membres fondateurs de l’Association.

  • Les membres du Comité d’honneur de l’Association.

Les membres de droit siègent de droit au Conseil d’Administration. Ils sont exonérés de cotisation.

4.2 - Admission

Toute personne peut devenir membre adhérent en en faisant la demande auprès du Président de l’Association.

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

4.3 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;

  • Le décès, pour les personnes physiques ;

  • La dissolution, pour les personnes morales ;

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.

ARTICLE 5 - Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Le montant des cotisations ;

  • Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, ou de tout autre organisme public ;

  • Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ;

  • Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

ARTICLE 6 - Conseil d’Administration

6.1 - Composition

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé  d’une part des membres de droit et d’autre part de membres adhérents élus, au nombre de six membres au moins et de douze au plus.

6.2 - Renouvellement

Le Conseil d’Administration est renouvelé, au terme d’un mandat de trois ans, selon la procédure suivante.

Un appel à candidature est joint à la lettre de convocation à l’Assemblée Générale adressée aux membres de l’Association quinze jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les candidats au Conseil d'Administration se déclarent, par courriel ou par courrier, auprès du Président en exercice, dans un délai de 8 jours avant la tenue de l'Assemblée générale. Le Président recueille les candidatures dont il établit la liste (par ordre alphabétique), liste qui sera soumise au vote des membres de l'Association lors de l'Assemblée générale. Les candidats qui obtiennent le plus de voix constituent, aux côtés des membres de droit, le nouveau Conseil d’Administration.

6.3 - Vacance

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des sièges vacants. Il est procédé au remplacement définitif par l’Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

6.4 - Réunion

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président ou à la demande du quart de ses membres.

Les réunions sont présidées par le Président.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement statuer que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

6.5 - Attributions

Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’Association et les Collectivités ou Organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Il établit le budget de l’Association et il fixe le montant des cotisations.

Après son renouvellement, soit tous les trois ans, il choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

  • Un Président

  • Un Vice-Président

  • Un Secrétaire

  • Un Trésorier.

ARTICLE 7 - Bureau

7.1 - Attributions

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association, sous le contrôle du Conseil d’Administration.

Il fixe la date de convocation de l’Assemblée générale.

7.2 - Le Président

Le mandat du Président est renouvelable deux fois (trois mandats consécutifs maximum).

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil d’Administration dans les cas prévus aux présents Statuts.

Il a qualité pour présenter toutes réclamations auprès de toutes Administrations, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l’Association tant en demande (avec l’autorisation du Conseil d’Administration lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée ou permanentes, d’en informer le Vice-Président.

7.3 - Le Secrétaire

Le Secrétaire adresse aux membres de l’Association la lettre de convocation aux Assemblées générale (ordinaire ou extraordinaire), dans un délai de quinze jours avant la date fixée par le Bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Il rédige les procès verbaux des réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

7.4 - Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Il perçoit toutes recettes : il effectue tous paiements sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil d’Administration.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou sociaux, le Président, le Trésorier ou tout autre membre du Bureau désigné par le Président avec l’accord du Trésorier, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiements (chèques, virements, etc...).

Aucun paiement excédant un montant défini chaque année par le conseil d’administration ne

pourra être réalisé sans l’accord conjoint ou mutuel du Président et du Trésorier. Cet accord

sera signifié par écrit, daté et signé. Par défaut, ce montant sera de trois cents euros.

ARTICLE 8 - Assemblée Générale Ordinaire

8.1 - Composition

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils soient affiliés. Les membres peuvent se faire représenter en confiant un pouvoir écrit à un autre membre de l’Association, présent le jour de l’Assemblée. Chaque membre présent ne dispose que de trois procurations au plus.

8.2 - Réunion

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.

8.3 - Déroulement

Le Président, assisté du Secrétaire et du Trésorier, soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’Association.

Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration, puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 9 - Assemblée Générale Extraordinaire

9.1 - Composition

L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils soient affiliés. Les membres peuvent se faire représenter en confiant un pouvoir écrit à un autre membre de l’Association, présent le jour de l’Assemblée.

9.2 - Réunion

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit à la demande du Président ou du tiers des membres du Conseil.

9.3 - Attributions

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts et sur la dissolution de l’Association.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages émis par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 10 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social et culturel de son choix.

 

Fait à Paris, lors de l’Assemblée générale du 6 juillet 2013.

Philippe Postel, Président, 24 rue Copernic 44000 Nantes

Dominique Gournay,  Secrétaire